Ce que dit la Réglementation

La loi de Sécurité Financière N°2003-706 du 11/08/2003 fixe le cadre réglementaire d’exercice des activités de Conseil Indépendant, appliqué au patrimoine privé. Elle impose notamment à tous les professionnels français en exercice le respect scrupuleux du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (CMF - art. 335-3).

A l’instar des activités de Conseil, les activités en rapport avec les instruments d’assurance ou les actifs immobiliers sont également réglementées, et ne peuvent être librement exercées, hors des statuts spécifiques prévus par la loi.

Alcyone Family Office satisfait à l’ensemble des obligations légales requises pour l’exercice de ses métiers.

Sécurité et Agréments

Alcyone Family Office dispose notamment des agréments et assurances suivants :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Ce statut, délivré par l'ORIAS (www.orias.fr) sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), régit les missions de conseil patrimonial donnant lieu à la facturation d’honoraires. La société Alcyone Family Office est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le n°14 000 987 et membre de l’ANACOFI, association professionnelle agréée par l’AMF.
  • Courtier en Assurance de Personnes : Cet agrément témoigne du respect par Alcyone Family Office de ses obligations d’information et conseil en matière d’assurance (cf. art. L. 520-1, L. 520-2, R. 520-1 à R. 520-3 du Code des Assurances). La société Alcyone Family Office est inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurances, auprès de l’ORIAS, sous le n° 14 000 987.
  • Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) : Alcyone Family Office est enregistrée dans cette catégorie auprès de l'ORIAS sous le n°14 000 987.
  • Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle : Alcyone Family Office dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle + Garantie Financière (MMA Covea Risks n°114 231 724), conformément aux obligations légales qui s’appliquent à elle.